Bourse nationale d’étude du second degré, campagne 2021-2022

logoLa campagne annuelle de bourse de lycée pour l’année 2021-2022 se déroule du 30 juin au 6 juillet 2022 et du 1er septembre au 20 octobre 2022.

Tous les lycéens non boursiers qui souhaitent en obtenir une bourse pour la rentrée de septembre 2022 doivent impérativement déposer une demande dans le cadre de cette campagne.

Vous trouverez toutes les informations utiles ainsi qu’un simulateur vous permettant de savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre enfant à l’adresse suivante http://www.education.gouv.fr/cid86464/bourses-de-lycee.html

Pour formuler une demande :

Celle-ci se fera sur le portail « scolarité service » à l’adresse suivante https://teleservices.ac-clermont.fr

Pour les familles qui ne disposent pas d’un accès à internet, un exemplaire papier reste disponible au secrétariat de direction auprès de Monsieur GONCALVES.

 

CONDITIONS D’EXAMEN DU DROIT A BOURSE

Seuls deux critères sont pris en compte pour l’étude du droit : les revenus du ménage et le nombre d’enfants à charge.
– Les revenus pris en compte
Les ressources prises en considération sont celles du ménage qui assume la charge effective et permanente de l’élève. Elles correspondent, en général, au Revenu Fiscal de Référence de l’année 2021, indiqué sur le ou les avis d’imposition 2022.
IMPORTANT : les revenus du concubin sont pris en compte pour l’étude du droit à bourse même si celui-ci n’est pas le parent de l’élève. L’avis d’imposition de chaque foyer fiscal doit figurer au dossier.

– Le nombre d’enfants à charge
Les enfants pris en considération sont ceux figurant sur l’avis d’imposition de la ou des personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève, au sens de la législation sur les prestations familiales (enfants mineurs et enfants majeurs).
ATTENTION :
– En cas de fratrie, une demande doit être constituée pour chaque élève.
– Les demandes de bourse doivent être déposées dès maintenant, quelle que soit l’orientation future de l’élève et même si celle-ci n’est pas encore définie.
– En cas de garde alternée de l’enfant : La demande de bourse peut être déposée par l’un ou l’autre des parents, à condition que l’enfant figure sur son avis d’imposition. Seuls les revenus de cette personne seront pris en considération si elle vit seule. Seul un dossier par enfant peut être déposé. Si les deux parents présentaient chacun une demande, les deux dossiers seraient déclarés irrecevables.

Restant à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires.

Cordialement,

Cédric GONCALVES
Secrétariat du Proviseur
Tél : 04 73 31 74 50
Fax : 04 73 31 74 52
Ce.0631669X@ac-clermont.fr

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