Bourse nationale de lycée – Campagne 2020 2021

logoLa campagne annuelle de bourse de lycée pour l’année 2020-2021 se déroule en deux périodes, l’une dès maintenant jusqu’au 7 juillet 2020 et une à la rentrée, du 1er septembre au 15 octobre 2020. Nous vous incitons à déposer votre demande de bourse sur cette 1ère partie de campagne, soit jusqu’au 7 juillet 2020. Un afflux massif de demandes à la rentrée pourrait entrainer des retards de traitement, impliquant nécessairement un rappel du 1er trimestre effectué sur le second.

Cette campagne s’adresse à tous les élèves non boursiers de lycée ou élève boursier qui rentre en Mention complémentaire. Elle s’adresse également à tous les collégiens, boursiers ou non car la bourse de collège n’est pas automatiquement reconduite en lycée.
– Si votre enfant était boursier cette année et poursuit sa scolarité en seconde, 1ère ou terminale, vous n’avez pas de demande à faire, il sera automatiquement boursier l’an prochain.
– Si votre enfant entre en BTS, il devient étudiant et n’est pas concerné par les bourses de lycée. Vous trouverez des informations ici sur le site internet du CROUS https://usine.crous-clermont.fr/bourses-2/

Vous trouverez toutes les informations utiles ainsi qu’un simulateur vous permettant de savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée pour votre enfant à l’adresse suivante http://www.education.gouv.fr/cid86464/bourses-de-lycee.html

Pour formuler une demande :
– Pour cette première période jusqu’au 7 juillet celle-ci se fera exclusivement par papier. Nous le regrettons mais le ministère a du revenir au seul format papier pour cette période. Croyez bien que nous aurions préféré poursuivre la dynamique lancée dans la dématérialisation complète des procédures et ce d’autant plus au vu du contexte sanitaire actuel.
Néanmoins cela ne signifie pas que vous devez vous déplacer obligatoirement au lycée. Vous trouverez ci-joint le dossier de demande de bourse et vous pouvez soit nous le renvoyer par voie postale ou soit par email à l’adresse suivante : ce.0631669x@ac-clermont.fr
– Pour les familles qui souhaitent se déplacer, un exemplaire papier de la demande de bourse reste disponible au secrétariat de direction auprès de Monsieur GONCALVES.

CONDITIONS D’EXAMEN DU DROIT A BOURSE

Seuls deux critères sont pris en compte pour l’étude du droit : les revenus du ménage et le nombre d’enfants à charge.

Les revenus pris en compte
Les ressources prises en considération sont celles du ménage qui assume la charge effective et permanente de l’élève. Elles correspondent, au Revenu Fiscal de Référence de l’année N-1. A ce titre, les pièces justificatives attendues sont :

– Soit une copie de la déclaration automatique des revenus de 2019 ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus de 2019, pour la première partie de la campagne jusqu’au 7 juillet 2020.
– Soit une copie de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019, pour la deuxième partie de la campagne du 1er septembre au 15 octobre 2020.

Les revenus du concubin sont pris en compte pour l’étude du droit à bourse même si celui-ci n’est pas le parent de l’élève.

• Le nombre d’enfants à charge

Les enfants pris en considération sont ceux figurant sur l’avis d’imposition de la ou des personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève, au sens de la législation sur les prestations familiales (enfants mineurs et enfants majeurs). Les enfants nés en 2018 ou 2019 ne sont pas pris en compte.

 

ATTENTION :

En cas de fratrie, une demande doit être constituée pour chaque élève.

• Les demandes de bourse doivent être déposées dès maintenant, quelle que soit l’orientation future de l’élève et même si celle-ci n’est pas encore définie.

En cas de garde alternée de l’enfant : La demande de bourse peut être déposée par l’un ou l’autre des parents, à condition que l’enfant figure sur son avis d’imposition. Seuls les revenus de cette personne seront pris en considération si elle vit seule. Seul un dossier par enfant peut être déposé. Si les deux parents présentaient chacun une demande, les deux dossiers seraient déclarés irrecevables.

CAS PARTICULIERS

• Situation de divorce avec garde exclusive de l’enfant
La demande est constituée par le parent qui a la garde exclusive de l’enfant et qui déclare l’enfant fiscalement à charge.

• Situation de divorce avec garde alternée de l’enfant
La demande de bourse peut être déposée par l’un ou l’autre des parents, à condition que l’enfant figure sur son avis d’imposition. Seuls les revenus de cette personne seront pris en considération si elle vit seule. Seul un dossier par enfant peut être déposé. Si les deux parents présentaient chacun une demande, les deux dossiers seraient déclarés irrecevables.

• Changements de situation familiale intervenus début 2020
Ils pourront être pris en compte, sur présentation des pièces justificatives, exclusivement dans les trois cas suivants :
– décès de l’un des parents,
– divorce des parents ou séparation attestée,
– résidence de l’enfant modifiée.
Pour ces trois cas, les revenus à considérer pour l’étude du droit à bourse seront ceux de l’année 2019. Seuls les revenus de la personne qui dépose la demande seront pris en compte si elle vit seule.

• Situation exceptionnelle des nouveaux arrivants sur le territoire français.
A défaut d’avis d’imposition, ces familles devront fournir, soit un justificatif des revenus perçus dans leur pays d’origine au titre de l’année 2019 (le document devra être traduit en français et en euro), soit des bulletins de salaires pour l’année 2019, soit une attestation de revenus pour l’année 2019. Les revenus de l’année 2020 ne seront pas recevables.

• Changements de situation professionnelle intervenus début 2020
Les revenus 2020 ne peuvent pas être pris en considération. En conséquence, les changements de situation professionnelle relèveront éventuellement d’une aide au titre des fonds sociaux.

• Elèves majeurs et mineurs émancipés
Selon l’article R531-19 du code de l’éducation, la bourse de lycée peut être demandée par un élève majeur s’il a personnellement la qualité de contribuable. Toutefois, les bourses nationales n’ont pas pour objet de se substituer à l’obligation définie par le code civil qui impose aux parents d’assurer l’entretien et l’éducation de leurs enfants. En conséquence, seuls les élèves mineurs émancipés ou majeurs qui ne sont à la charge d’aucune personne ne peuvent présenter eux-mêmes une demande de bourse. Ces élèves devront présenter un avis d’imposition pour l’année 2017 ou 2018.

• Elèves majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE)
Ils peuvent prétendre aux bourses et la percevoir eux-mêmes. L’étude du droit sera réalisée en prenant en considération les ressources de l’année N-1. Il conviendra de fournir un justificatif de la prise en charge ASE, ce qui à priori vaut absence de revenu, un rapport de l’AS et un justificatif du contrat jeune majeur s’il en bénéficie. Toutefois, ces élèves devront déposer une déclaration fiscale sur les revenus de l’année 2020. La bourse éventuellement accordée sera valable uniquement pour l’année scolaire 2020-2021.

• Elèves étrangers majeurs isolés
Leur demande devra être accompagnée d’un rapport du service social en faveur des élèves précisant les éléments concernant l’hébergement et les moyens de subsistance de l’élève en 2019 et, si possible, d’une attestation d’un organisme habilité concernant les revenus de 2019. Ils ne sont cependant pas dispensés de fournir un avis d’imposition ou d’établir une déclaration de revenus sur l’année 2019.

Elèves mineurs pris en charge par l’ASE
Il n’y a pas de droit à bourse pour les familles des élèves placés en foyer ou famille d’accueil même si les parents bénéficient encore des allocations familiales et participent partiellement à leur entretien.

 

Documents utiles

Bareme-lycee-2020-2021

 

Notice-bourse-2020-2021

 

Formulaire-bourse-2020-2021

 


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